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Présidence de la République. Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale. Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
1 janv. 2022 · Chapitre Ier : Formation du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1221-26) Article L1221-2. Section 4 : Période d'essai. (Articles L1221-19 à L1221-26) Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail (Articles L1222-1 à L1222-16) Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique.
28 févr. 2024 · Légifrance, le site officiel du droit français, vient de déployer une nouvelle version. Les dernières évolutions permettent de faciliter la recherche des usagers dans les différents textes ...
