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Il existe 2 types de certificat d'urbanisme : le CU d'information (de type A) et le CU opérationnel (de type B). Si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous...
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- Demande De Certificat D'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13410*11. Permet...
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- Fiche du formulaire n°13410*11
Fiche signalétique du Formulaire n°13410*11. Demande de...
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Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13410*11. Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable
Ce formulaire vous permet de demander un certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la mairie du lieu du projet. Il contient les informations sur le terrain, les équipements publics, les règles applicables et les pièces à joindre.
Ainsi, une personne qui a l'intention de construire ou d'utiliser un terrain ou un bâtiment dans la municipalité doit s'informer auprès du responsable de la délivrance des permis et des certificats des obligations à satisfaire. Elle saura par conséquent ce que les règlements exigent.
Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) est un document qui indique si votre projet est conforme au règlement du PLU. Il vous permet de déclarer vos travaux et de bénéficier de facilités. Découvrez comment obtenir et utiliser ce document sur le blog Urbassist.
Un certificat d’urbanisme, qu’il soit simple ou opérationnel, ne peut en aucune manière s’imposer à une autorisation de construire. Le certificat d’urbanisme opérationnel peut toutefois faire l’objet d’un recours en annulation, dans le délai de 2 mois à partir de sa notification.
24 juin 2024 · Fiche signalétique du Formulaire n°13410*11. Demande de certificat d'urbanisme. (1028 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire.
