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  1. 7 févr. 2006 · The Royal Proclamation of 1763 was issued by King George III on 7 October 1763. It established the basis for governing the North American territories surrendered by France to Britain in the Treaty of Paris, 1763 , following the Seven Years’ War .

  2. On October 7, 1763, King George III issued a Royal Proclamation for the administration of British territories in North America. The Proclamation is a foundational document marking the beginning of Canada's historic link with Great Britain and British parliamentary institutions.

  3. La Proclamation royale délimite de nouvelles frontières en Amérique du Nord. Une partie de la Nouvelle-France, peuplée en majorité par des colons d’origine française, devient la Province of Quebec (Province de Québec).

  4. 3 févr. 2020 · La Proclamation royale de 1763 est émise au lendemain de la victoire des Britanniques sur les Français à Québec en 1759 et à Montréal en 1760 ( voir Bataille des plaines d’Abraham et Guerre de Sept Ans ). Après ces défaites, la Nouvelle-France (1608-1763) est reprise par les Britanniques.

  5. La Proclamation royale est adoptée le 7 octobre 1763 par le roi George III à la suite de la cession de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne à la fin de la guerre de Sept Ans. Elle dresse les cadres administratifs et juridiques de la Province de Québec.

  6. The Royal Proclamation of 1763 was issued by King George III on 7 October 1763. It followed the Treaty of Paris (1763), which formally ended the Seven Years' War and transferred French territory in North America to Great Britain.

  7. 7 févr. 2006 · Le roi George III promulgue la Proclamation royale de 1763 le 7 octobre 1763 pour jeter les bases d’une administration gouvernementale dans les territoires nord-américains cédés par la France à la Grande-Bretagne par le Traité de Paris (1763) à l’issue de la guerre de Sept Ans. Cette proclamation établit des politiques visant à assimiler la popu...