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La mauvaise foi est un concept juridique désignant l’attitude d’une personne qui agit en sachant pertinemment que son comportement est contraire à la vérité, à la loyauté ou à l’honnêteté. Elle implique une intention de tromper, de nuire ou de contourner une obligation légale ou contractuelle.
Définition de Mauvaise foi : La mauvaise foi est une attitude volontaire et déloyale avec laquelle une personne agit envers une autre, afin de surprendre sa décision...
Le traitement accordé à la lésion par le Code civil provoque l’étiolement du devoir général de bonne foi au profit, dit-on, de la responsabilité individuelle et de la sécurité - stabilité - prévisibilité des rapports juridiques.
25 déc. 2020 · Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
7 nov. 2022 · Qu'est-ce que la mauvaise foi en droit ? La mauvaise foi désigne l'attitude ou le comportement de celui qui manque de loyauté envers autrui, notamment dans le cadre d'une relation contractuelle. La mauvaise foi s'apprécie tant en matière de négociation qu'en matière d'exécution du contrat.
18 déc. 2012 · Si elle est sanctionnée par les juges, la mauvaise foi d'une partie au contrat n'est pas pour autant synonyme de remède. Karim Renno le démontre, jurisprudence à l'appui.
28 mai 2014 · Il n'est pas nécessaire d'établir la malice ou la mauvaise foi pour conclure à abus de droit en matière contractuelle. Un comportement disproportionné ou clairement hors norme donnera ouverture à un argument d'abus de droit.
