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L’escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien ...
18 nov. 2021 · L'escroquerie est le fait de tromper une personne pour qu'elle lui verse ou lui donne quelque chose. Découvrez les cas d'escroquerie les plus fréquents, les peines encourues et le délai de prescription.
Escroquerie est le nom féminin du fait d'obtenir un bien ou de l'argent par une manœuvre frauduleuse. Consultez la définition complète, les synonymes et les exemples d'usage du mot escroquerie dans le dictionnaire en ligne Le Robert.
Ce site web vous informe sur les différents types de fraudes et d'escroqueries au Canada et comment les éviter ou les signaler. Vous y trouverez des conseils, des renseignements et des liens utiles pour vous protéger et vous aider en cas de problème.
15 févr. 2024 · L’escroquerie est le fait de tromper une personne pour qu’elle remette de l’argent ou un bien, fournisse un service ou signe un acte. Découvrez les éléments constitutifs, les exemples courants et les sanctions de ce délit.
3 déc. 2020 · L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien ...
15 janv. 2024 · L'escroquerie peut prendre des formes très simples ou parfois être de véritables manœuvres frauduleuse avec d'éventuelles mises en scène et interventions de tiers (complice).
