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Utiliser le service en ligne de demande d'inscription au Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes, accessible dans Mon dossier pour les citoyens, est la façon la plus simple, la plus rapide et la plus écologique de nous transmettre les informations demandées dans ce formulaire. filesignature.
13 mars 2024 · l'attestation d'assurance, aussi appelée « carte verte », que vous devez avoir à portée de main (dans votre véhicule, votre portefeuille…) le certificat d'assurance, également dénommé « papillon...
13 mars 2024 · À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule.
29 mars 2024 · À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule.
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12 févr. 2024 · Le remplacement de la carte verte a été officialisé par un décret, publié au journal officiel en décembre 2023. Pour rappel, il est obligatoire d’afficher ce document sur son pare-brise depuis...
24 juin 2024 · 1 - Qu’est-ce que la carte verte ? 2 - Ce qui a changé depuis le 1ᵉʳ avril 2024. 3 - Quelles sont les conséquences de la suppression de la carte verte pour les véhicules immatriculés ? 4 - À quoi sert le Mémo Véhicule Assuré et comment l'utiliser ? 5 - Que se passe-t-il en cas de circulation à l'étranger ?
1 avr. 2024 · La carte verte d'assurance est un document composé de l'attestation d’assurance de couleur verte conservée généralement dans la boîte à gants du véhicule, et du certificat d’assurance (ou «...
Le 1er avril 2024, la carte verte a été supprimée : Le système de la carte verte a cédé sa place au FVA (Fichier des Véhicules Assurés), un outil qui offre aux autorités la capacité de vérifier instantanément l’assurance d’un véhicule grâce à son numéro d’immatriculation. Ainsi, les fausses cartes vertes appartiennent désormais au passé !
1 avr. 2024 · Nous vous présentons les informations à connaître. Tout déplier. Quelles vérifications faire avant de partir à l'étranger avec son propre véhicule ? Quelles preuves d'assurance utiliser quand on...
