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FP-500. Ce formulaire permet de faire les calculs détaillés concernant la TPS/TVH et la TVQ ainsi que de déclarer les taxes relatives à l'acquisition d'un immeuble taxable, d'unités d'émission de carbone taxables ou de fournitures taxables importées.
Calculs détaillés de la TPS/TVH et de la TVQ et déclaration concernant un immeuble taxable, des unités d'émission de carbone taxables ou des fournitures taxables importées FP-500
Les organismes de bienfaisance qui ne peuvent pas utiliser le formulaire FPZ-500.AR pour déclarer la TPS et la TVQ doivent produire le document Formulaire de déclaration (TPS/TVH) pour la TPS ou le document Formulaire de déclaration (TVQ) pour la TVQ, selon le cas.
21 sept. 2023 · Par la suite, selon votre taille et votre type d'opérations, vous devrez compléter à partir du formulaire FPZ-500. Transmission par voie électronique.
Vous devez joindre ce formulaire à votre déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (formulaire FPZ-500), car un inscrit est tenu de déclarer cette taxe au moment où il produit sa déclaration. Si vous produisez votre déclaration par voie électronique ou si vous effectuez
Déclarations de la TPS/TVH. Formulaires de choix et de demande offerts à tous les particuliers ou les entreprises. Formulaires de choix et de demande pour les organismes de services publics et du section public. Formulaires de choix et de demande pour les personnes morales et les institutions financières.
Vous produisez une déclaration de la TPS/TVH en ligne et vous avez choisis que vous voulez remplir les lignes 90, 91 et 102. Ligne 90 : Inscrivez le montant total de vos ventes taxables, y compris les fournitures détaxées (autre que les exportations détaxées), effectuées au Canada pour cette période de déclaration.
