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  1. La mention Copie conforme indique au ou à la destinataire qu’une copie de la lettre originale a été envoyée à d’autres personnes. Elle figure contre la marge de gauche, deux interlignes sous les éléments composant la signature (ou sous les initiales d’identification, le cas échéant) ou sur la ligne suivant la mention des pièces ...

  2. Pour mettre une Copie conforme dans une lettre il faut noter la mention « Copie conforme : » (toujours singulier), « c. c. », ou bien « CC : » suivie du nom de la ou les personne(s) mises en copie (respecter les majuscules, points et deux points comme indiqué).

  3. Lorsqu’on tient à ce qu’une ou plusieurs personnes reçoivent des copies de la lettre, on utilise la mention Copie conforme, c. c. ou C C, suivie du nom de la ou des personnes concernées. Cette mention est suivie du deux-points, à l’exception de c point . c point .

  4. 8.1.14 Copie conforme. Lorsqu’on tient à ce qu’une ou plusieurs personnes reçoivent des copies de la lettre, on utilise la mention Copie conforme, c. c. ou C C, suivie du nom de la ou des personnes concernées.

  5. Elle est suivie du nom des personnes qui ont reçu une copie de la lettre. Pour en savoir davantage, consultez l’article Copie conforme dans la lettre.

  6. La mention transmission confidentielle est employée lorsqu’une copie est envoyée à un tiers à titre confidentiel et à l’insu du ou de la destinataire de la lettre. Cette mention n’est jamais employée sur l’original.

  7. Copie conforme. Lorsqu’on tient à ce qu’une ou plusieurs personnes reçoivent des copies de la lettre, on utilise la mention Copie conforme, c. c. ou CC suivie du nom de la ou des personnes concernées.