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Résultats de recherche

  1. www.cptaq.gouv.qc.caCommission de protection du territoire agricole du Québec

    8 juil. 2024 · La Commission a pour mission de pérenniser un territoire propice à l’exercice et au développement durable des activités agricoles. À ce titre, elle assure la protection du territoire et des activités agricoles et contribue à introduire cet objectif au cœur des préoccupations de la collectivité.

    • Historique

      Rechercher un dossier. Ce moteur de recherche permet...

  2. www.cptaq.gouv.qc.ca › cartographie › cartographieConsulter la cartographie numérique (Déméter) – Commission de ...

    L’application cartographique Déméter permet de localiser et de consulter l’ensemble des données cartographiques produites dans le cadre des dossiers traités à la Commission. Les recherches peuvent s'effectuer par adresse, par lieu, par coordonnée, par lot et par numéro de dossier.

  3. www.cptaq.gouv.qc.ca › rechercher-un-dossierRechercher un dossier – Commission de protection du ...

    Rechercher un dossier. Ce moteur de recherche permet d’accéder aux décisions rendues sur les demandes d’autorisation, aux avis émis dans le cadre d’une déclaration d’exercice d’un droit, de même qu’aux ordonnances émises à la suite d’une enquête de la Commission, et ce, depuis 1978.

  4. cqde.org › fr › sinformer-nouvelleLa Commission de protection du territoire agricole du Québec ...

    La CPTAQ évalue les demandes de non-résident·es du Québec qui souhaitent acheter des terres agricoles. Le facteur déterminant de la décision de la commission est le potentiel agricole de la terre visée par la demande. La CPTAQ peut également agir comme conseillère du ministre de l’Agriculture.

  5. www.donneesquebec.ca › recherche › organizationCommission de protection du territoire ... - Données Québec

    Décisions de la CPTAQ. Organisation : Commission de protection du territoire agricole. Catégories : Agriculture et alimentation ; Loi, justice et sécurité publique. Les décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41. ...

  6. www.donneesquebec.ca › decisions-de-la-cptaqDécisions de la CPTAQ - Jeu de données - Données Québec

    Décisions de la CPTAQ. Les décisions proviennent des demandes d’autorisation qui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA L.R.Q., c. P-41.1) relativement : à l’inclusion ou à l’exclusion de lots de la zone agricole ;

  7. the-gleaner.com › la-cptaq-pourrait-refuser-lusineLa CPTAQ pourrait refuser l’usine d’asphalte à Havelock

    Il y a 3 jours · La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) vient de renverser son orientation préliminaire concernant l’installation d’une usine d’asphalte des Carrières Ducharme sur le mont Covey Hill à Havelock. Le revirement de situation, très inhabituel, pourrait mettre fin aux activités de l’usine sur le site actuel.