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Liquidateur de succession : Quelles sont les étapes à suivre après un décès? Découvrez notre outil d'aide qui vous indique étape par étape comment respecter vos obligations fiscales.
1. Inscrire le nom du liquidateur. 2. Aviser du décès. 3. Identifier et contacter les héritiers. 4. Faire l'inventaire des biens du défunt. 5. Publier l'avis de clôture d'inventaire. 6. Ouvrir un compte bancaire au nom de la succession. 7. Fermer les comptes du défunt. 8. Faire le partage du patrimoine familial. 9.
Le liquidateur (autrefois appelé « exécuteur testamentaire ») est la personne qui se charge de régler la succession d’un défunt. Le processus qu’entreprend le liquidateur se nomme la liquidation d’une succession ou le «règlement d’une succession».
Le liquidateur est la personne chargée de la liquidation de la succession. Il doit s’assurer de gérer les biens de la succession dans l’intérêt des héritiers. Pour y arriver, il lui faut suivre un certain nombre d’étapes.
14 févr. 2024 · Le liquidateur (autrefois appelé exécuteur testamentaire) est la personne chargée d’assurer le bon déroulement de votre succession. Vous n'êtes pas obligé de nommer un liquidateur. Il est tout de même recommandé de le faire dans votre testament.
20 oct. 2014 · Le liquidateur successoral, autrefois appelé « exécuteur testamentaire », joue un rôle primordial dans le règlement d’une succession. Il est la personne responsable de l’administration de la succession et veille à l’exécution des volontés exprimées par le défunt dans son testament.
1 janv. 2022 · Liquidateur de succession. Prendre connaissance des informations portant sur la désignation, la rémunération et le remplacement d'un liquidateur de succession. Désignation. Vous devez vérifier si le défunt a nommé un liquidateur pour régler sa succession. Il peut l’avoir précisé dans son testament, s’il en a laissé un. Voir plus.
Vous êtes liquidateur ou liquidatrice de succession? Utilisez notre outil d'aide pour connaître les étapes à suivre pour respecter vos obligations fiscales envers nous.
Étapes de la liquidation d'une succession. Le Code civil du Québec prescrit des règles pour le règlement d'une succession. Les lois de l'impôt sur le revenu (Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et la Loi sur les impôts (Québec)) ont aussi des exigences en cette matière.
Vous avez été nommé liquidateur d’une succession ou avez appris que vous devez occuper ce rôle et plusieurs questions se posent à vous. Vous trouverez ici quelques-unes des questions qui sont souvent posées lors du processus de liquidation successoral.
