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4 avr. 2021 · Le cadastre est un registre public qui représente, sur un plan, les propriétés foncières du Québec. Un numéro de lot permet d’identifier distinctement chaque propriété et c’est à ce numéro que font référence les actes (titres de propriété, hypothèques, servitudes, etc.) inscrits au Registre foncier.
- Cadastre du Québec
Consulter le cadastre. Consultez le registre du cadastre...
- Adoption du nouveau plan de cadastre
L’entrée en vigueur du nouveau plan marque la fin des...
- Cadastre du Québec
1 avr. 2021 · Consulter le cadastre. Consultez le registre du cadastre pour trouver le numéro de lot d'une propriété ou pour voir la forme et les mesures d'un terrain.
Diffusion des données du cadastre du Québec – Guide de l'utilisateur. Document qui renferme les informations relatives à la diffusion des données cadastrales disponibles en format DXF, SHP ou FGDB. Couverture : - Territoire cadastré du Québec rénové après 1995. Téléchargement gratuit.
Le cadastre est un registre public qui représente les propriétés à des fins de publicité foncière; à lui seul, il ne peut déterminer les limites d’une propriété. Visionnez la capsule!
Vous trouverez ci-dessous des instructions, des gabarits, des guides, des exemples de documents cadastraux ainsi que certaines formations. Les liens ci-contre vous permettent également de procéder à l’extraction de données cadastrales, à la prévalidation ou au dépôt de vos fichiers.
Plans cadastraux de rénovation (de 1 / 500 à 1 / 5 000) Plans qui illustrent le morcellement au moment de la rénovation cadastrale. On y indique les limites, les mesures, la contenance des lots ainsi que l'odonymie et la toponymie. Les plans sont diffusés en NAD 83.
6 avr. 2021 · L’entrée en vigueur du nouveau plan marque la fin des travaux de rénovation cadastrale. Toutefois, les propriétaires qui ont demandé une révision des travaux lors de la rencontre de consultation recevront du gouvernement un avis de modification.
