Résultats de recherche
13 juin 2024 · Arrogant et prétentieux, Hank (Robert Downey Jr.) n’a d’autre choix que de mettre sa propre vie entre parenthèses pour s’occuper de son père strict et veuf depuis peu –...
3 juil. 2024 · Le premier devoir du juge est de décider lorsqu’il est saisi, sans pouvoir s’exonérer si la loi est peu claire. Face à la multiplication des normes et à la faible qualité de la loi, le juge est donc contraint de donner une interprétation aux textes pour trancher le litige.
Il y a 2 jours · Le juge de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, Donald J. LeBlanc, s'est éteint jeudi, à la suite d'une longue maladie, à l'âge de 74 ans. Donald J. LeBlanc a été nommé juge à la Cour ...
3 juil. 2024 · Justice. Le Mouvement laïque québécois (MLQ) demande à la Cour suprême du Canada qu’un de ses neuf magistrats se récuse du dossier sur la loi 21 parce qu’il a déjà siégé au conseil d ...
25 juin 2024 · Le gouvernement du Canada a nommé plus de 750 juges depuis novembre 2015, dont 126 depuis que l’honorable Arif Virani est devenu ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023, soit un rythme de nominations sans précédent dans l’histoire du Canada.
12 juin 2024 · L'organisme Droits collectifs Québec (DCQ) demande au Conseil de la magistrature de déclencher une enquête publique sur le juge Dennis Galiatsatos, qui a rendu le mois dernier une décision qui a fait grand bruit en déclarant inopérant au criminel un article de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (dite « loi 96 »).
Il y a 6 jours · Après le Mouvement laïque québécois, c’est au tour de Québec d’exiger que le juge Mahmud Jamal, de la Cour suprême du Canada, se récuse du dossier entourant la Loi sur la laïcité de l ...
