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L'arbitrage correspond à un mode de résolution des litiges par lequel les parties, d'un commun accord, confient le règlement de leur litige à une ou plusieurs personnes privées qu'elles choisissent, et qui ont pour mission de juger le litige qui leur est soumis.
L’arbitrage est un mode de prévention et de règlement des différends. Vous pouvez confier à un arbitre la mission de trancher un différend et, s’il y a lieu, de déterminer les dommages et intérêts à verser. L’arbitrage peut remplacer le procès, car la décision d’un arbitre est généralement finale et sans appel (sauf si les ...
L’arbitrage est un mode de règlement des différends par lequel les participants conviennent de soumettre leur litige à la décision d’un(e) ou de trois arbitres, sans recourir aux tribunaux civils.
14 déc. 2023 · Arbitrage is a trading strategy that exploits price differences between identical or similar assets in different markets. Learn how arbitrage works, see examples of arbitrage in stocks, commodities, and currencies, and understand the types and importance of arbitrage.
L'arbitrage est probablement le mode de règlement des conflits le plus connu et le plus populaire. À l'instar du litige, l'arbitrage est fondé sur un modèle accusatoire qui exige qu'une partie impartiale rende une décision.
L’arbitrage étape par étape. Lorsque des parties sont aux prises avec un litige, l’une d’elles peut prendre l’initiative de suggérer le recours à l’arbitrage, même en l’absence d’une clause à cet effet dans le contrat qui les lie.
Les membres de l’IAMC comprennent les meilleurs arbitres et médiateurs du Canada possédant des compétences et une expérience dans de nombreux secteurs et situations. Du domaine familial au commerce international, vous pouvez trouver le praticien idéal pour vous aider à résoudre votre litige.
