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15 avr. 2024 · Relatif à un bien ou une œuvre sur lesquels un individu ou entité détient des droits exclusifs, permettant de contrôler leur utilisation, reproduction et modification.
Définition de propriétaire nom. Personne qui possède (qqch.) en propriété. La propriétaire d'une voiture. locution Faire le tour du propriétaire, visiter sa maison, son domaine. Un, une propriétaire : personne qui possède en propriété des biens immeubles. Propriétaire terrien, foncier.
1. Personne qui possède un bien, un animal, etc. : Le propriétaire de la voiture est prié de la retirer. 2. Titulaire d'un droit de propriété. 3. Bailleur d'immeuble, par opposition au locataire. (Abréviation populaire : proprio.) propriétaire. adjectif. Informatique.
18 janv. 2021 · Droits et obligations des locateurs et des locataires. Le locateur et le locataire doivent observer un certain nombre de règles concernant l’accès au logement et la visite des lieux (lorsque le logement est à louer ou que des travaux doivent y être effectués, par exemple).
Lorsqu’un propriétaire offre son logement à la location, il doit respecter un certain nombre d’obligations : état du logement, entretien, réparations…. En contrepartie, le locataire doit, lui aussi, respecter certaines obligations.
propriétaire \pʁɔ.pʁi.je.tɛʁ\ masculin et féminin identiques. Dont un ayant droit possède la propriété intellectuelle, dont la duplication, la modification ou l'usage est limité, en particulier en parlant d’un logiciel. Exemple d’utilisation manquant. ( Ajouter) (Programmation) Qualifie un logiciel distribué sans son code source .
Possesseur d'un bien, et plus particulièrement d'un bien immeuble ou d'un bien-fonds.
