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Warrant agricole : Le warrant agricole est une sûreté réelle conventionnelle qu'un exploitant agricole emprunteur accorde sur les biens de son exploitation sans les déplacer c'est-à-dire sans les remettre matériellement au prêteur.
30 mars 2023 · Les formalités relatives aux inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement et de radiation des warrants au registre des sûretés mobilières ont été fixées par un arrêté du 24 janvier 2023, lequel est en vigueur depuis le 6 février 2023.
Tout agriculteur peut emprunter sur les objets ci-après dont il est propriétaire : 1° Les produits de son exploitation, y compris les animaux et le sel marin ; 2° Le matériel de toute nature servant à contenir les produits warrantés ;
Le warrant agricole est une garantie basée sur un titre de marchandises déposé par le débiteur auprès d'un créancier. Il s'agit d'un gage sans dépossession qui ne confère pas de droit de rétention, mais qui peut être vendu en période d'observation.
Le crédit warrantage : un outil de gestion, de la trésorerie et du risque agricole, adapté aux petits producteurs. Dans un contexte où l’endettement demeure le lot des petits agriculteurs, le crédit warrantage se propose comme une réponse à un meilleur accès des services financiers pour ces derniers.
12 nov. 2015 · Le warrant agricole est un gage spécifique sur les récoltes pendantes ou futures, soumis au code rural et de la pêche maritime. L'article analyse le jugement de la Cour de cassation du 12 novembre 2015 qui confirme le régime du droit commun du gage pour ce type de sûreté.
26 sept. 2001 · Le warrant agricole est un contrat de crédit à l’agriculture qui permet au prêteur de se saisir des produits ou objets affectés à la sûreté du prêt. Ce dispositif a été institué en 1898 et réglementé par plusieurs lois jusqu’à 1993.
