Résultats de recherche
12 sept. 2022 · La police judiciaire enquête sur des infractions et peut recourir à des mesures coercitives. Son action est contrôlée par l'autorité judiciaire, notamment le procureur et le JLD.
- Infractions
Elles relèvent du tribunal de police. Les délits peuvent...
- L’autorité judiciaire
Outre la fonction de juger (faire appliquer la loi en...
- La procédure pénale
Quel est le rôle de la police judiciaire dans la procédure...
- Que Sont Le Droit Et La LOI
La loi désigne la principale source formelle du droit...
- Qu'est-ce Que La Justice
Quel est le rôle de la police judiciaire dans la procédure...
- Infractions
21 juil. 2021 · Voici les étapes du processus judiciaire au criminel, de l’enquête de la police à la fin du procès. La durée de ce processus varie d’un dossier à l’autre. Vous pouvez consulter votre dossier judiciaire dans un plumitif , un registre public informatisé.
14 janv. 2022 · Les dossiers judiciaires des matières civile, criminelle et pénale sont publics. Des plumitifs donnent accès à l’historique de dossiers judiciaires.
3 févr. 2022 · Structure et fonctionnement de la police au Québec. S'informer sur les corps de police du Québec, les approches, les pratiques et l'encadrement de la police. Faire une plainte à l'égard d'un policier.
30 juin 2024 · Bien que la police de York insiste sur le fait que les policiers solliciteront une autorisation judiciaire, Kate Robertson, chercheuse principale au Citizen Lab de l'Université de Toronto ...
29 juin 2024 · Placé en garde à vue dans les locaux du service départemental de police judiciaire de Seine-Saint-Denis, Imran B. garde le silence mais consent cependant à préciser qu’il est le cousin d ...
10 oct. 2022 · Arc-boutée sur la répression de la criminalité organisée, le terrorisme, la cybercriminalité et les formes les plus graves et complexes de la délinquance, la Direction centrale de la police...
