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Département et Région d'outre-mer (DROM), nom donné à certaines collectivités territoriales françaises créées par la loi de départementalisation de 1946 ou postérieurement, en raison de leur situation géographique et de leur histoire : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
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Le département est une subdivision territoriale située entre la région et l' arrondissement, doté de structures représentant l' État et chargées d'appliquer la politique du Gouvernement. De façon générale, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements.
Cet article présente la liste des départements français actuels, ainsi que les principaux indicateurs les caractérisant. Le département est une division territoriale qui peut être soit une circonscription administrative, soit le territoire d'exercice de la collectivité départementale.
18 févr. 2024 · [departœmɑ̃] nom commun. Dernière mise à jour le 18 février 2024 - - Nous soutenir. Définitions de « département » Département - Nom commun. Secteur des affaires d'État confié à la gestion d'un ministre.
En France, le département est, en vertu de l' article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l' État, investie d'une mission d' intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité juridique, des compétenc...
Définition de département nom masculin. Division administrative du territoire français placée sous l'autorité d'un préfet et administrée par un Conseil général. Le département du Var. Chef-lieu du département ( préfecture ). Départements d'outre-mer (DOM). Secteur administratif dont s'occupe un ministre.
16 mai 2023 · Le département est une création de la Révolution. Il sera organisé autour du préfet par Napoléon Bonaparte et ne deviendra une collectivité territoriale qu’en 1871 par la loi du 10 août relative aux conseils généraux.
