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Afin de simplifier et de moderniser les formalités liées à la vie de votre entreprise, l’INPI déploie progressivement un guichet unique pour centraliser toutes les démarches. Lire la suite.
Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités des entreprises. Découvrez les chiffres clés de juin 2024. En savoir plus
Bienvenue sur le portail e-procédures. Le portail e-procédures vous permet d'effectuer vos demarches de : Création, modification, cessation d'entreprise sur Guichet Unique. Titres de propriété industrielle.
Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, depuis le 1er janvier 2023. L’INPI a été désigné par le gouvernement comme opérateur de ce site.
L’INPI met à disposition, en accès libre, une base de données contenant l’ensemble des marques en vigueur en France (françaises, de l’Union Européenne, et internationales désignant la France) afin d’effectuer une première vérification des antériorités du nom que vous avez choisi.
DATA INPI. Accéder gratuitement aux données des entreprises et de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), ainsi qu’aux archives historiques de l’INPI grâce à une recherche simple, fluide et rapide.
9 mars 2023 · Faites une recherche pour trouver des marques de commerce, des brevets, des droits d'auteur ou des dessins industriels, et pour connaître la classification des produits et des services.
Le portail e-procédures vous donne accès à toutes les démarches en ligne de manière sécurisé. Ce portail vous permet d’accéder aux démarches PI (dépôt de marque, brevet, dessins et modèles…). Vous pouvez gérer vos dépôts et suivre vos démarches depuis cet espace client.
Portail e-services. Afficher la navigation. Aide en ligne; Nous contacter
22 févr. 2016 · Depuis le 22 février, l’accès à l’ensemble de vos démarches en ligne se fait via l’Espace E-procédures de l’INPI. Cet espace, accessible sur inpi.fr, vous permet d’effectuer, consulter et suivre toutes vos démarches avec l’INPI. Une seule et même authentification vous est demandée pour y accéder.
