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Gratuit et simple d'utilisation, l'outil d'aide au divorce conjoint de JuridiQC accompagne les couples mariés, sans enfants nés de leur union, à constituer eux-mêmes leur dossier de divorce conjoint. De la préparation des documents à leur dépôt au palais de justice, nous vous guidons étape par étape.
Séparation et divorce. Se séparer ou divorcer sans avocat : qu’est-ce que ça implique ? De plus en plus de personnes entament des procédures judiciaires sans être représentés par un avocat, que ce soit par choix ou par manque de moyens. Sauf exception, la Cour ne peut pas vous obliger à prendre un avocat.
Au Canada, seul le divorce permet à des couples mariés d’obtenir la dissolution complète de leur mariage. Il peut se faire à l'amiable ou par procès devant un juge.
11 oct. 2022 · Quand un couple se sépare. Ce guide donne de l’information sur la séparation, le divorce, la médiation familiale, la garde des enfants et les pensions alimentaires.
Une procédure de divorce conjoint, aussi appelée « Demande conjointe en divorce sur projet d’accord » s’adresse aux couples mariés qui : souhaitent entamer ensemble des démarches pour demander le divorce, s’entendent sur toutes les conséquences de leur divorce.
6 avr. 2023 · Family and support for individuals. Separation and Divorce. Married or couples in a civil union. Divorce. In Canada, the only way for a married couple to complete dissolve the bonds of marriage is through a divorce. About Divorce. Learn more about causes, filing for divorce and the divorce process. Show more. Amicable divorce.
