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18 mars 2015 · La mission première du commissaire aux comptes est de certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères. Pour cela, il dispose de pouvoirs d’investigation élargis. La formulation de son opinion sur les comptes engage sa responsabilité. C’est gage de sécurité pour la société et ses partenaires.
Néanmoins la terminologie des « diligences directement liées » n’est qu’un nouveau vocable pour désigner des interventions réalisées par un certain nombre de cabinets avant l’entrée en vigueur de la LSF, et ce en vertu de divers textes de portée plus ou moins large.
Les diligences directement liées aux missions des commissaires aux comptes concernent l’ensemble des prestations autorisées par la loi de sécurité financière. Un commissaire aux comptes ne peut réaliser d’autres services que ceux définis par les normes de son exercice professionnel.
Elle définit, par ailleurs, les procédures sur les relations et transactions avec les parties liées que le commissaire aux comptes met en œuvre dans le cadre d’un audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes.
Les diligences directement liées (DDL) Directement liées à la mission de certification, ce sont des prestations réalisées à la demande des entités contrôlées. Huit DDL ont été homologuées depuis début 2008.
La réforme de l’audit a entraîné la disparition du concept de diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes. Après la réforme, est autorisé tout ce qui n’est pas interdit.
27 mai 2016 · Les textes européens entraînent la disparition du concept de diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes. Après la réforme, est autorisé tout ce qui n’est pas interdit alors qu’antérieurement tout ce qui n’était pas autorisé était interdit. Il y a cependant un processus d’approbation des
