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  1. www.scc-csc.ca › home-accueil › index-fraBienvenue à la Cour suprême du Canada - Supreme Court of Canada

    28 juin 2013 · Ceci est la page d’accueil de la Cour suprême du Canada. Elle contient des hyperliens menant aux pages suivantes : La Cour ; Dossiers ; Juges ; Loi et Règles ; Parties ; Médias ; Visites ; Bibliothèque et Emplois.

    • Décisions de la CSC

      Cette page contient un formulaire pour lancer une recherche...

    • Dossiers

      Des hyperliens mènent aux pages suivantes: Renseignements...

    • Audiences prévues

      Audiences prévues. Pour voir la liste des audiences prévues,...

    • Juges

      Images disponibles en haute résolution. Des photos...

  2. www.scc-csc.caSupreme Court of Canada | Cour suprême du Canada

    Sélectionner “Français” pour accéder à la page intitulée « Bienvenue à la Cour suprême du Canada », ou on retrouve des hyperliens menant aux renseignements sur tous les aspects de la Cour.

  3. www.scc-csc.ca › court-cour › index-fraCour suprême du Canada - La Cour - Supreme Court of Canada

    Des hyperliens mènent aux pages suivantes : Rôle de la Cour ; Le système judiciaire canadien ; L’édifice de la CSC (Cour suprême du Canada) ; La création et les débuts de la Cour ; Renseignements généraux sur la Cour ; En ce jour (où figurent des événements dans l’histoire judiciaire du Canada) ; et Winnipeg 2019.

  4. www.thecanadianencyclopedia.ca › fr › articleCour suprême du Canada | l'Encyclopédie Canadienne

    7 févr. 2006 · La Cour suprême du Canada est le tribunal d’appel de dernier ressort pour toutes les questions juridiques au pays, en toute matière relevant des compétences fédérales et provinciales.

  5. ici.radio-canada.ca › nouvelle › 2082139La Cour suprême accorde une immunité partielle à Trump

    Il y a 6 jours · La Cour suprême accorde une immunité partielle à Trump, une victoire pour l’ex-président. En raison des délais qu'il entraînera, ce dénouement procurera vraisemblablement une immunité de facto à l'ancien président Donald Trump, accusé d'avoir cherché à voler l'élection de 2020.

  6. www.sqrc.gouv.qc.ca › place-qc › cour-supremeLa Cour suprême du Canada - Secrétariat du Québec aux ...

    Depuis ce temps, la Cour suprême est véritablement le tribunal de dernière instance en matières civile, criminelle et constitutionnelle. Composition de la Cour suprême et nomination des juges. La Loi sur la Cour suprême prévoit les aspects fondamentaux de la Cour, dont sa composition et le mode de nomination de ses juges.

  7. www.lapresse.ca › international › etats-unisAssaut du Capitole La Cour suprême limite les accusations d ...

    28 juin 2024 · La Cour suprême américaine a limité vendredi le champ d’application d’une loi utilisée contre les partisans de l’ex-président Donald Trump qui ont participé à l’assaut contre le ...

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