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Depuis 2002, la Cour du Québec assume de façon autonome des responsabilités de nature financière et administrative ainsi que la gestion de certaines ressources et activités. Une quarantaine d’employés constituant le Bureau du juge en chef se partagent les nombreuses tâches qui en découlent.
14 janv. 2022 · La Cour du Québec est un tribunal de première instance. Elle a compétence en matières civile, criminelle et pénale. Elle entend aussi les demandes concernant la jeunesse.
Les juges ont tous compétence en matières civile, criminelle et pénale ainsi que jeunesse. Les bureaux de chacun de ces juges sont situés dans l'un des deux palais de justice de la région de Montréal. De plus, dix juges de paix magistrats oeuvrent auprès de la Cour du Québec dans la région de Montréal.
Horaire des audiences en matières civile et pénale; Horaire des audiences en matière criminelle. À noter que ce service en ligne rend accessibles des extraits des rôles d'audience actuellement disponibles en version papier dans les palais de justice.
Cour du Québec. Chambre civile. La Chambre civile de la Cour du Québec peut entendre et juger : les demandes dans lesquelles la somme réclamée ou la valeur de l'objet en litige est de 74 999,99 $ ou moins;
La justice civile publique est administrée par les tribunaux de l’ordre judiciaire qui relèvent de l’autorité législative du Québec. Ceux qui exercent leur compétence sur l’ensemble du territoire du Québec sont la Cour d’appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec.
La Cour du Québec est un tribunal québécois qui a compétence en première instance en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse. Elle siège également en matière administrative et en appel, dans les cas prévus par la loi.
Le service en ligne de consultation d’un extrait des rôles vous donne accès à l'horaire des audiences en matière criminelle, pénale et civile de la Cour supérieure du Québec et de la Cour du Québec.
Les décisions et jugements motivés des tribunaux et organismes du Québec en accès gratuit. Ce site est doté d'un moteur de recherche et affiche également les listes de décisions rendues chaque mois.
Il y a 3 jours · La Cour du Québec a compétence exclusive pour entendre les demandes dans lesquelles soit la valeur de l’objet du litige, soit la somme réclamée, y compris en matière de résiliation de bail, est inférieure à 85 000 $, sans égard aux intérêts; elle entend également les demandes qui leur sont accessoires portant notamment ...
