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  1. www.etudes-fiscales-internationales.comETUDES FISCALES INTERNATIONALES

    Patrick Michaud, avocat fiscaliste internationale, est à votre service pour vous apporter toutes les informations nécessaires en terme de fiscalité internationale et ainsi, éviter de tomber dans les pièges d’abus de droit fiscal.

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      Nous remercions la commission des finances du sénat d’avoir...

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  2. www.cairn.info › revue-notes-du-conseil-d-analyseFiscalité internationale des entreprises : quelles réformes ...

    Quelles réformes du système fiscal international ? Réformes proposées : réduction des transferts de bénéfices et redistribution des droits d’imposition

  3. www.oecd-ilibrary.org › fr › taxationL'évasion et la fraude fiscales internationales : Quatre ...

    Quatre études Le premier rapport montre pourquoi l'évasion et la fraude fiscales internationales par Ie recours à des paradis fiscaux préoccupent les autorités fiscales des pays Membres de I'OCDE et passe en revue les mesures defensives que ceux-ci ont adoptées.

  4. Vidéos

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  5. www.oecd-ilibrary.org › fr › taxationQuestions de fiscalité internationale | OECD iLibrary

    Cette série analyse différents thèmes de la fiscalité internationale. La plupart de ces thèmes ont trait au Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune.

  6. ifacanada.orgIFA Canada - Front Page | ifacanada.org

    L’Association fiscale internationale (AFI) est la seule organisation internationale non gouvernementale et non sectorielle en matière de fiscalité. Elle réunit des contribuables et leurs conseillers, des fonctionnaires, des membres de l’appareil judicaire, ainsi que des professeurs d’université et constitue, de ce fait, un lieu de ...

  7. www.etudes-fiscales-internationales.com › archiveEvasion fiscale et Bénéficiaire effectif ; les deux approches ...

    26 juil. 2022 · La disponibilité des renseignements sur le bénéficiaire effectif, c’est-à-dire la personne physique à l'origine d'une entité ou d'une construction juridique, est désormais une exigence essentielle de la transparence fiscale internationale et de la lutte contre l'évasion fiscale et autres crimes financiers

  8. www.puf.com › precis-de-fiscalite-internationalePrécis de fiscalité internationale | PUF

    28 août 2019 · Le Précis de fiscalité internationale de Bernard Castagnède présente une introduction générale aux grands problèmes fiscaux internationaux, associant les approches juridique, économique, financière ou de gestion, au croisement des politiques publiques et des stratégies des opérateurs privés.