Résultats de recherche
Table des matières. Loi sur la citoyenneté. 1 - Titre abrégé. 2 - Définitions et interprétation. 3 - PARTIE I - Le droit à la citoyenneté. 7 - PARTIE II - Perte de la citoyenneté. 11 - PARTIE III - Réintégration dans la citoyenneté. 12 - PARTIE IV - Preuve de citoyenneté. 13 - PARTIE V - Procédure.
- Loi sur la citoyenneté
Définitions et interprétation. Note marginale : Définitions...
- Versions antérieures
Les ressources en ligne des lois et reglements codifiés du...
- Modifications non en vigueur
300 La Loi sur la citoyenneté est modifiée par adjonction,...
- Dispositions connexes
DISPOSITIONS CONNEXES — 1997, ch. 22, art. 10. Loi sur la...
- Loi sur la citoyenneté
Loi concernant la citoyenneté. Titre abrégé. 1 Loi sur la citoyenneté. 1974-75-76, ch. 108, art. 1. Définitions et interprétation. 2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. ancienne loi La Loi sur la citoyenneté canadienne, chapitre C-19 des Statuts revisés du Canada de 1970. ( former Act)
Juges de la citoyenneté. 26 (1) Le gouverneur en conseil peut nommer tout citoyen juge de la citoyenneté. Note marginale : Fonctions. (2) En plus des fonctions que lui attribue la présente loi, le juge de la citoyenneté s’acquitte de celles que lui confie le ministre en vue de la mise en oeuvre de la présente loi.
Loi sur la citoyenneté. 1 - Titre abrégé; 2 - Définitions et interprétation; 3 - PARTIE I - Le droit à la citoyenneté; 7 - PARTIE II - Perte de la citoyenneté; 11 - PARTIE III - Réintégration dans la citoyenneté; 12 - PARTIE IV - Preuve de citoyenneté; 13 - PARTIE V - Procédure; 22.1 - PARTIE V.1 - Contrôle judiciaire; 23 - PARTIE ...
Le droit à la citoyenneté 3 Persons who are citizens 3 Citoyens 4 Deserted child 4 Enfant abandonné 5 Grant of citizenship 5 Attribution de la citoyenneté 5.1 Adoptees — minors 5.1 Cas de personnes adoptées — mineurs 5.2 Citizenship by way of grant under section 5.1 — grandchild of person in service abroad
Définition de document de citoyenneté. 29 (1) Au présent article, document de citoyenneté s’entend du certificat de citoyenneté, de tout document fourni en application des alinéas 12 (1)b) ou (2)b), du certificat de naturalisation ou du certificat de répudiation. Infractions et peines — acte criminel.
b) les dispositions ci-après de cette loi, dans leur version à cette date : (i) l’article 3, (ii) l’alinéa 5(2)b) et le paragraphe 5(4), (iii) l’article 5.1, exception faite de l’alinéa (1)c.1), (iv) les articles 13.1 à 14, (v) les alinéas 22(1)a.1), a.2), b.1), e.1), e.2) et f) et les paragraphes 22(1.1), (3) et (4). Décret
