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Utilisez le formulaire T2091 (IND) pour désigner un bien comme résidence principale. Ce formulaire vous aidera à calculer le nombre d'années où vous pouvez désigner votre résidence comme résidence principale et la partie du gain en capital que vous devez déclarer, le cas échéant.
23 janv. 2024 · Formulaire utilisé par les particuliers pour désigner un bien comme résidence principale et pour calculer le gain en capital pour l'année.
Utilisez le formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle), pour désigner un bien comme résidence principale.
Ce formulaire s'adresse à tout particulier qui, dans l'année, a aliéné (ou est considéré comme ayant aliéné) un bien dont il était soit l'unique propriétaire, soit un copropriétaire, et qui choisit de désigner ce bien comme résidence principale. Il lui permet de calculer le gain en capital qui peut découler de cette aliénation.
Si vous avez vendu plus d’un bien dans la même année civile, et chaque bien était votre résidence principale à un certain temps, vous devez indiquer ceci en remplissant un formulaire T2091(IND) distinct.
Un formulaire T2091 est également exigé si vous ne désignez pas toutes les années durant lesquelles vous étiez propriétaire d'une résidence principale. N'oubliez pas que le formulaire T2091 N'EST PAS transmis électroniquement avec votre déclaration de revenus lors de la TED; il doit être acheminé séparément par la poste.
Afin de demander l'exemption pour résidence principale pour des ventes en 2017, vous devez également remplir le formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu..., qui comprend certains renseignements, notamment l'adresse du bien que vous avez vendu, la date à laquelle il a été acheté ...
