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I. POURQUOI DEVRAIT-ON CHOISIR L’ARBITRAGE? ...............................................................................1. .. 2. Rapidité ..........................................................................................................................................................2.
L’arbitrage est un mode de prévention et de règlement des diférends par lequel une ou un arbitre, plutôt qu’une ou un juge, se voit confier la mission de trancher le diférend et, s’il y a lieu, de déterminer les dommages et intérêts à verser.
Pendant plus de trois ans à Montréal et un peu plus de deux ans à Québec, les membres ont révisé chaque étape du processus arbi-tral, du mandat d’arbitrage à la décision finale, et débattu, souvent longuement, pour identifier ce qu’ils considèrent représenter les meilleures pratiques à adopter ou à main-tenir pour en favoriser ...
Les travaux des comités ont permis d’identifier des moyens simples et eficaces pour améliorer le fonctionnement de l’ar-bitrage de grief et rendre le recours à celui-ci plus eficient, tout en assurant son accessibilité, sa simplicité et sa célérité.
Le présent mémoire vise à démontrer l’évolution des rapports entre le juge et l’arbitre au regard de récentes réformes dans le droit de l’arbitrage québécois parallèlement au droit de l’arbitrage français. Notre stratégie consistera à identifier les pouvoirs attribués au juge
Aujourd'hui, au Canada, l'arbitrage est réglementé par la loi. Chaque province et territoire a ses propres textes de loi sur l'arbitrage 1. Au niveau fédéral, l'arbitrage commercial est régi par la Loi sur l'arbitrage commercial 2 (LAC) qui est entrée en vigueur le 10 août 1986.
Outre une analyse approfondie de la jurisprudence française la plus récente après la réforme de 2011 et des vues comparatives, sur certains sujets, avec d’autres droits, le traité ofre de nombreuses réflexions prospectives sur des concepts et des thèmes fondamentaux de l’arbitrage, tels que le contrat d’arbitre, des aspects ...
