Résultats de recherche
Ce site explique ce qu'est le contrat d'entreprise, comment il se forme et quels sont ses effets. Il distingue le contrat d'entreprise du contrat de travail et du contrat de mandat, et il aborde les modalités du prix et des obligations des parties.
- Le contrat de mandat
Le mandataire doit avoir la capacité d’accepter le mandat....
- Contrat consensuel
Le contrat réel : définition et exemple. Le contrat réel se...
- Les obligations du locataire
En contrepartie du droit de jouissance accordé par le...
- Le prêt à usage
Le contrat d’entreprise : définition, formation et effets....
- Acte juridique
Par exemple, dans le contrat de vente, chaque partie procure...
- Le Contrat de Dépôt
Enfin, le dépôt se distingue du contrat d’entreprise, qui...
- Le contrat de mandat
Le contrat d’entreprise ou de service est un contrat par lequel un entrepreneur ou un prestataire de services s’engage à réaliser un ouvrage matériel ou intellectuel ou à fournir un service. En échange, le client s’engage à payer le prix convenu lors de la conclusion du contrat.
Le contrat d'entreprise est une convention dans laquelle l'entrepreneur maître d’œuvre s'engage à mettre son talent à la disposition du maître d'ouvrage (= client) moyennant une rémunération préalablement définie [1]. Ce contrat qui comporte une prestation de service est donc à titre onéreux.
17 nov. 2020 · Dans cet article, nous vous avons présenté des principes généraux de droit en matière de contrats d’entreprise ou de services.
FORMATION ET CONTENU DU CONTRAT: OBLIGATIONS DES PARTIES • Distinction entre le contrat d’entreprise et le mandat • Le consentement au contrat • Le contenu du contrat • Le prix du contrat • Les obligations de l’entrepreneur • Les obligations du client
17 mars 2021 · Le droit québécois encadre de façon particulière les contrats de service ainsi que les contrats d’entreprise afin, notamment, de favoriser un certain équilibre entre les parties.
Le contrat d’entreprise ou de service est celui par lequel une personne, selon le cas l’entrepreneur ou le prestataire de services, s’engage envers une autre personne, le client, à réaliser un ouvrage matériel ou intellectuel ou à fournir un service moyennant un prix que le client s’oblige à lui payer.
