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25 janv. 2023 · L'affaire Éric et Lola : 10 ans plus tard, la loi sur les conjoints de fait se fait attendre.
Il n’est pas toujours facile de rendre un jugement de la Cour suprême simple et pouvoir l’expliquer sans donner un cours de droit...de plusieurs sessions! Je vais donc tenter ici de vous expliquer, de la façon la plus simple possible, la pensée des juges qui ont rendu la décision dans Lola c. Éric. Tout d’abord, rappelons-nous que la ...
8 févr. 2023 · Après avoir formé un couple pendant un peu moins de dix ans, les deux conjoints de fait se sont séparés. Mme (Lola) a déposé une demande à la Cour afin de demander, notamment, que lui soient reconnus des droits dans le patrimoine de son ex-conjoint et que lui soit versée une pension alimentaire, des droits pourtant réservés aux conjoints mariés.
8 avr. 2013 · Le 24 mars dernier, la Cour suprême du Canada a accepté d’entendre l’appel du Gouvernement du Québec dans la célèbre affaire Lola c. Éric (noms fictifs). Rappelons brièvement les faits.
26 janv. 2023 · Après leurs séparations, toutes deux se sont retrouvées avec seulement quelques sacs de vêtements et deux enfants sous les bras. Selon elles, si elles avaient été mariées, tout aurait été différent. « On était en couple depuis 13 ans et j'habitais dans la maison de mon conjoint », raconte Anne.
8 avr. 2023 · Voilà plus d’une décennie que la Cour suprême a rendu sa décision dans le cas Éric c. Lola. Une décennie pendant laquelle le gouvernement du Québec ne se rend pas à l’évidence : les conjoints...
27 janv. 2023 · Montréal, le 25 janvier 2023 – La Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec profite des 10 ans de la cause Lola C. Éric pour demander une vraie réforme complète du droit de la famille.
