Résultats de recherche
Commission scolaire francophone du Yukon, district scolaire #23 c Yukon (Procureure générale), 2015 CSC 25 (Article) – Poser le regard au-delà du statu quo. Cet article présente les points à retenir de cette décision rendue par la Cour suprême du Canada.
Cet outil donne des informations pratiques sur ce qu’est un résumé de jugement, son utilité et ce qu’on trouve dans un résumé de jugement : faits, parties à une instance judiciaire, historique des procédures, question en litige, décision, ratio decidendi et motifs.
La cause en bref est un court résumé de chaque décision rendue par écrit par la Cour. Ces résumés sont rédigés dans un langage simple, ou langage accessible, afin de permettre à toutes les personnes qui le désirent de se renseigner sur les règles de droit qui ont une incidence sur elles.
Vous pouvez trouver une décision de deux façons : 1) En faisant une recherche par mots clés; ou 2) En consultant la liste de décisions rendues par mois.
Un résumé de jugement est un document dans lequel on résume par écrit une décision judiciaire. Il énonce les faits, l’historique, les questions en litige, la décision et les motifs de la décision rendue dans une affaire précise.
Un résumé de jugement est un document dans lequel on résume par écrit une décision judiciaire. Il énonce les faits, l’historique, les questions en litige, la décision et les motifs de la décision rendue dans une affaire précise. QUELLE EST L’UTILITÉ DES RÉSUMÉS DE JUGEMENTS? Les résumés de jugements sont utiles, car ils : •
Résumés de décision. 3. 2023. FR. pdf. Tout le Canada. Auteur : Équipe Jurisource.ca. Conseil canadien pour les réfugiés c Canada (Citoyenneté et Immigration), 2023 CSC 17 (Résumé) Administratif, Constitutionnel, Immigration / Réfugiés.
