Résultats de recherche
17 juin 2024 · Vous devez obligatoirement soumettre une copie du document qui est certifiée conforme à l’original par : L’émetteur du document; ou Une autorité reconnue du pays ou territoire qui a délivré le document.
Une copie certifiée conforme est une reproduction d’une partie de votre document de voyage qui a été : authentifiée par un agent par rapport au dossier électronique du passeport; certifiée comme étant une copie conforme et authentique de l’original; signée et datée par un agent du Programme de passeport.
Qu’est-ce qu’une copie certifiée conforme ? C’est une copie dont la conformité au document original a été reconnue par un officier public (notaire, commissaire à l’assermentation) ou le signataire de l'original.
Copies certifiées conformes à l’original. La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme » ainsi que les dates et lieu de certification sur la photocopie d’un document.
Une copie certifiée conforme est une copie (généralement une photocopie) de l’original qui été signée et scellée par un Notaire Canadien Publique, ou un Commissaire à l’Assermentation. Generalement, cela requiert de soumettre l’original et la copie au notaire ou commissaire.
Une copie authentique vous a été remise. Elle certifie que son contenu est équivalent à l’acte original, conservé précieusement par votre notaire. Vous pouvez demander une copie authentique sur support électronique ou papier, selon votre préférence.
11 août 2023 · Quelle est la règle si une administration étrangère vous demande une copie certifiée conforme ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la certification d'une copie d'un document.
