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Sagace est un service en ligne qui vous permet de consulter la synthèse de votre dossier devant le Conseil d'Etat. Vous devez saisir votre identifiant et votre mot de passe fournis par la section du contentieux.
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> si vous avez déposé votre recours par voie postale ou...
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Sagace est un service en ligne qui permet aux parties de consulter l'état d'avancement de leur dossier devant le Conseil d'État. Il faut saisir le code confidentiel fourni par le greffe pour accéder à une synthèse des informations relatives au dossier.
> si vous avez déposé votre recours par voie postale ou directement à l’accueil du Conseil d’Etat : vous pouvez utiliser l’application Sagace pour suivre son état d’avancement. Pour cela, saisissez dans l’application l’identifiant et le mot de passe mentionnés dans le courrier d’accusé de réception qui vous a été adressé ...
Pour suivre votre dossier au merci de saisir l’identifiant et le mot de passe mentionnés dans les courriers qui vous ont été adressés par la section du contentieux :
Le site du Conseil d'État explique comment accéder au service Sagace pour consulter le dossier en cours d'examen devant un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel. Il fournit aussi des informations sur la justice administrative et les procédures possibles.
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2 juil. 2009 · Depuis le 22 juin, les avocats et les parties non représentées peuvent être informés de l'état d'avancement de l'instruction de leur dossier en se connectant simplement au site internet dédié : e-sagace.
