Résultats de recherche
22 déc. 2020 · Les Maires et élus de la majorité municipale peuvent être tentés de réunir des conseils municipaux à huis clos, notamment lorsque les questions qui y sont débattues portent sur un sujet objet de polémiques locales, ou pour éviter des manifestations de désapprobation, en cours de séance.
11 août 2020 · Le conseil municipal est le seul juge de l’opportunité de siéger à huis clos. Pour se faire, le conseil municipal vote à la majorité des membres présents ou représentés. Le respect du formalisme du huis clos est fondamental.
Le huis clos permet de débattre de manière confidentielle. Exception au principe démocratique de publicité des débats, son usage doit être justifié. Les séances des conseils municipaux sont, par principe, publiques.
Les réunions municipales devraient se dérouler en public, à de rares exceptions près, conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, article 239. Les enquêtes de l’Ombudsman sur les réunions à huis clos visent à déterminer si la loi et les pratiques exemplaires ont été respectées.
2 mars 2024 · À Caraquet, mercredi dernier, les membres du conseil municipal cassaient la croûte dans une salle de l'hôtel de ville. Tous les mercredis, ils se réunissent ainsi en privé.
16 nov. 2022 · Il s’agit des premiers résultats d’un comité formé à la demande de la conseillère Pascale Albernhe-Lahaie, qui considère que trop d’enjeux sont discutés à huis clos.
Les conditions de la tenue à huis clos d’une séance du conseil municipal sont fixées par l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales : sur la demande de trois...
