Résultats de recherche
Il y a 1 jour · DE SE CONFORMER à l’article 26 de la LPTAA et de cesse ou de faire cesser d’utiliser, de faire utiliser ou de permettre que soit utilisé à une fin autre que l’agriculture, sans droit ni autorisation, le lot 5 192 632 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Brome.
Il y a 5 jours · Rechercher un dossier. Ce moteur de recherche permet d’accéder aux décisions rendues sur les demandes d’autorisation, aux avis émis dans le cadre d’une déclaration d’exercice d’un droit, de même qu’aux ordonnances émises à la suite d’une enquête de la Commission, et ce, depuis 1978.
Il y a 4 jours · D’autres exceptions à la règle existent dans la LPTAA, au Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (chap. P-41.1, r.1.1) ainsi qu’au Règlement sur les déclarations requises en vertu de la Loi, l’implantation de bâtiments sommaires et de panneaux publicitaires ...
Il y a 3 jours · Les amateurs de plein air n’ont plus accès au Mont Grand Morne, situé à Sainte-Clotilde-de-Beauce, depuis le 1 er juillet. La Municipalité, qui assurait la gestion du site, n’a pas renouvelé son entente avec les propriétaires privés. « Nous manquons énormément de main-d’œuvre et il est de plus en plus difficile d’entretenir l ...
Il y a 3 jours · Heure exacte actuelle, fuseaux horaires, différence d'heure, heure de lever et de coucher du soleil, infos pratiques pour Columbus, Ohio, États Unis.
Il y a 2 jours · Date. Prévision Détaillée. Ce soir et cette nuit. Partiellement nuageux. 40 pour cent de probabilité d'averses ce soir. Vents du sud-ouest de 20 km/h avec rafales à 40 devenant légers ce soir. Minimum 18. Ven, 5 jul. Généralement ensoleillé. Maximum 29.
Il y a 3 jours · Le décalage horaire entre Québec, Canada et Columbus, Ohio, États-Unis. Découvrez l’heure actuelle à Québec et à Columbus, ainsi que leurs fuseaux horaires.
