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i) Le report d'un point Il arrive qu'un point de l'ordre du jour soit reporté pour être traité lors d'une séance ultérieure du conseil d’établissement. On inscrira alors sous le titre du point : « Le sujet est reporté à une séance ultérieure du conseil d’établissement. » j) Le huis clos
Le report d’un point. Il arrive qu’un point de l’ordre du jour soit reporté pour être traité lors d’une séance ultérieure du conseil d’établissement. On inscrira alors sous le titre du point : « Le sujet est reporté à une séance ultérieure du conseil d’établissement. » Le huis clos
3.4.3 Le point statutaire «huis clos » est prévu à la fin de l’ordre du jour de chaque séance, afin de permettre aux administrateurs , au besoin, de discuter entre eux du déroulement de la séance.
28 févr. 2014 · Il doit faire partie intégrante de l’ordre du jour. C’est vrai qu’il faut être prudent dans la réalisation du huis clos parce que l’on ne veut pas que les dirigeants soient trop inquiets. On doit donc en faire une saine habitude et s’assurer que l’item soit toujours présent à l’ordre du jour.
Il arrive qu'un point de l'ordre du jour soit reporté. Ce point devra nécessairement être traité lors d'une séance ultérieure. On inscrira alors en dessous du titre du point : « Le sujet est reporté. » Le huis clos Les séances d'un conseil d'établissement sont publiques. Exceptionnellement, le huis clos peut être requis en vertu de ...
En règle générale, l'ordre du jour d'une séance ordinaire comprend les points suivants : ordre du jour, adoption du procès-verbal, affaires découlant du procès-verbal, correspondance, période d'informations, période de questions, affaires reportées, affaires nouvelles, affaires diverses, clôture de la séance.
Voici l’ordre du jour de la réunion ordinaire (huis clos) du 5 octobre 2020. Pour voir l’ordre du jour
