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Table des matières. Loi sur les Indiens. 1 - Titre abrégé. 2 - Définitions. 3 - Administration. 4 - Application de la loi. 5 - Définition et enregistrement des indiens. 5 - Registre des Indiens. 8 - Listes de bande.
7 févr. 2006 · La Loi sur les Indiens vise à homogénéiser une grande population à l’origine variée et à assimiler ses membres dans la société non autochtone. Elle interdit aux membres et aux communautés des Premières Nations d’exprimer leur identité par des activités liées à leur culture ou à la gouvernance.
La Loi sur les Indiens. Pour mieux encadrer les Autochtones, le gouvernement canadien dirigé par Alexander Mackenzie adopte la Loi sur les Indiens en 1876. Cette loi concerne les membres des Premières Nations, mais ne concerne pas les Métis ni les Inuits.
1 Loi sur les Indiens. S.R., ch. I-6, art. 1. Définitions. Note marginale : Définitions. 2(1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. argent des Indiens Les sommes d’argent perçues, reçues ou détenues par Sa Majesté à l’usage et au profit des Indiens ou des bandes. ( Indian moneys) bande Groupe d’Indiens, selon le cas :
La Loi sur les Indiens (en anglais : Indian Act) est la principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et du système de réserves.
Renseignez-vous sur l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et les demandes de carte de statut, le registre des Indiens et l'appartenance ou la citoyenneté des Premières Nations.
Une nouvelle version de cette loi a été adoptée en 1951. Depuis, la Loi sur les Indiens a été modifiée plusieurs fois. L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien.
codifié, publié par le ministre en vertu de la présente loi sur support papier ou sur support électronique, fait foi de cette loi ou de ce règlement et de son contenu.
29 janv. 2024 · Réforme de la Loi sur les Indiens. Élimination des inégalités fondées sur le sexe, nouveaux droits d'inscription, processus de collaboration sur l’exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10.
Loi sur les Indiens. 1 - Titre abrégé; 2 - Définitions; 3 - Administration; 4 - Application de la loi; 5 - Définition et enregistrement des indiens. 5 - Registre des Indiens; 8 - Listes de bande; 14 - Affichage des listes de bande; 14.1 - Demandes; 14.2 - Protestations; 15 - Paiements aux personnes qui cessent d’être membres d’une ...
