Résultats de recherche
30 mai 2023 · Quel est l’impôt à payer au décès et comment ça fonctionne? Voici un survol de ce que vous devez savoir afin de transmettre votre héritage selon vos volontés.
19 oct. 2020 · Au décès d’un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succession. Ses droits dépendent de la qualité des autres héritiers et des dispositions prises en sa faveur.
10 déc. 2021 · La succession est dévolue selon les dispositions du Code civil du Québec lorsque la personne décédée n'a pas laissé de testament. Connaître les principales étapes pour liquider une succession.
7 mai 2024 · En cas de décès d’un époux en séparation de biens, les biens acquis en commun pendant le mariage sont partagés à parts égales entre le conjoint survivant et les héritiers légaux. Les biens propres à chaque époux restent quant à eux la propriété exclusive du conjoint concerné.
Cette publication est destinée à toute personne qui, à la suite du décès d'un proche, doit prendre en charge le règlement de sa succession. Elle comprend de l'information de base concernant la fiscalité, qui lui sera utile pour remplir son rôle de liquidateur de succession.
20 janv. 2022 · Si, à l'époque du décès, le conjoint successible occupe, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou en totalité au défunt, il a droit, pendant une année, à la jouissance gratuite de ce logement, ainsi que du mobilier qui le garnit.
13 févr. 2024 · Vous souhaitez estimer le montant des droits de succession à payer ? Si votre situation est simple, vous pouvez le faire en suivant plusieurs étapes. L'abattement et le barème applicables ...
