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L'arbitrage permet donc de régler un litige, en saisissant non les tribunaux de l'État mais une juridiction arbitrale, en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers ou arbitres professionnels choisis par les parties. Il constitue dès lors un mode de règlement extra-judiciaire des conflits.
L’arbitrage est un mode de prévention et de règlement des différends. Vous pouvez confier à un arbitre la mission de trancher un différend et, s’il y a lieu, de déterminer les dommages et intérêts à verser.
L'arbitrage est probablement le mode de règlement des conflits le plus connu et le plus populaire. À l'instar du litige, l'arbitrage est fondé sur un modèle accusatoire qui exige qu'une partie impartiale rende une décision.
L’arbitrage est un mode de règlement des différends par lequel les participants conviennent de soumettre leur litige à la décision d’un(e) ou de trois arbitres, sans recourir aux tribunaux civils.
Laurentienne-vie (La), compagnie d'assurance Inc. c. Empire (L'), compagnie d'assurance-vie (Cour d'appel du Québec, 2000): le recours à l'arbitrage est un droit fondamental et une forme d'expression de la liberté contractuelle des justiciables.
L’arbitre tranche le différend conformément aux règles de droit applicables au Québec. Il agit dans la confidentialité avec diligence, impartialité, indépendance et neutralité.
9 juin 2021 · L’arbitrage désigne une justice privée et payante, chargée de trancher les litiges qui lui sont soumis par les parties dans le respect des principes du droit. Il n’est possible d’y avoir recours que dans certaines conditions.
