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La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux.
La Common law est un système juridique basé sur la jurisprudence et le précédent, présent au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et dans le Commonwealth. Il se distingue du droit romano-germanique par la source du droit, le rôle des juges et les procédures judiciaires.
Le système juridique canadien découle des systèmes anglais et français que les explorateurs et les colons ont importés au Canada au XVIIe et au XVIIIe siècles. Après la bataille de Québec en 1759, le pays est passé au régime de la common law anglaise, sauf le Québec, qui applique le droit civil.
Learn how IRCC staff assess common-law partnerships for immigration purposes. Find out what cohabitation, separation, and legal marriage mean for common-law sponsorship.
6 févr. 2006 · La common law est le système de DROIT issu des décisions des cours royales de justice de l'Angleterre depuis la conquête normande (1066). De nos jours, la common law, envisagée de façon beaucoup plus large, englobe les lois aussi bien que la jurisprudence.
Jurisource.ca est le site de la common law en français. C’est une bibliothèque virtuelle qui recense des milliers de ressources juridiques en français.
Common law (also known as judicial precedent, judge-made law, or case law) is the body of law created by judges and similar quasi-judicial tribunals by virtue of being stated in written opinions. The defining characteristic of common law is that it arises as precedent.
