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25 févr. 2022 · Il existe quatre types d’urgences pouvant être déclarés en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence : Sinistre. État d’urgence. État de crise internationale. État de guerre.
Chaque urgence peut être confrontée à une situation de sinistre ou de désastre et doit être en mesure de gérer l’arrivée de multiples usagers blessés, intoxiqués ou exposés à un agent de nature chimique, biologique, radiologique ou nucléaire dans un très court délai.
Dans la mesure où vous devrez peut-être un jour évacuer les lieux en raison d’une urgence, il est judicieux de prendre connaissance de la procédure d’évacuation. Cette procédure est valable pour toute la communauté de l’INRS et dans tous les centres de recherche et de formation.
Décrets et arrêtés abrogés. Plusieurs décrets et arrêtés ministériels en lien avec la COVID-19 ont été signés par le gouvernement. Un état d’urgence sanitaire peut être déclaré lorsqu’une menace à la santé de la population exige l’application immédiate de certaines mesures.
23 janv. 2024 · L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a remporté son pari : la Cour fédérale lui donne raison au sujet de son recours constitutionnel concernant la Loi sur les mesures d'urgence, qu'elle qualifie de déraisonnable et d'inconstitutionnelle.
Mis en fonction le 17 avril 2023 dans tous les centres de l’INRS, le numéro unique pour les mesures d’urgence facilite votre demande d’assistance et la prise en charge d’une évacuation ou d’une autre intervention visant à assurer la sécurité de toutes et de tous.
14 févr. 2022 · Dans sa forme actuelle, la Loi est conçue pour répondre à cinq types de situations : des urgences nationales, des sinistres, des états d’urgence, des états de crise internationale et des états de guerre. Selon le texte, cette loi permet notamment au gouvernement fédéral :
