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L’arbitrage est un mode de prévention et de règlement des différends qui concerne principalement des entreprises. Il permet de trancher un différend et de déterminer les dommages et intérêts à verser, avec des coûts, des délais et une confidentialité réduits.
L'arbitrage correspond à un mode de résolution des litiges par lequel les parties, d'un commun accord, confient le règlement de leur litige à une ou plusieurs personnes privées qu'elles choisissent, et qui ont pour mission de juger le litige qui leur est soumis.
L’arbitrage est un mode de règlement des différends par lequel les participants conviennent de soumettre leur litige à la décision d’un(e) ou de trois arbitres, sans recourir aux tribunaux civils.
Ce guide pratique du Ministère de la Justice (Canada) explique l'arbitrage, un mode de règlement des conflits fondé sur un modèle accusatoire et volontaire. Il présente les caractéristiques, les avantages, les inconvénients et le processus de l'arbitrage commercial au Canada.
Le mot arbitrage désigne plusieurs notions liées à la résolution de différends, au commerce, au droit ou à la politique. Consultez les définitions, les synonymes, les citations et les exemples d'usage du terme arbitrage.
14 déc. 2023 · What Is Arbitrage? Arbitrage is the simultaneous purchase and sale of the same or similar asset in different markets in order to profit from tiny differences in the asset’s listed price.
Les membres de l’IAMC comprennent les meilleurs arbitres et médiateurs du Canada possédant des compétences et une expérience dans de nombreux secteurs et situations. Du domaine familial au commerce international, vous pouvez trouver le praticien idéal pour vous aider à résoudre votre litige.
