Résultats de recherche
Le droit de réponse est une disposition légale qui permet à toute personne, physique ou morale, nommée dans un média de faire publier sa version des faits. Droit constitutionnel. Brésil. Le droit de réponse (individuel et collectif) est inscrit dans la Constitution brésilienne ( direito de resposta) 1 . Législation. Canada. Québec.
31 déc. 2018 · Concernant une personne morale, le droit de réponse sera exercé par son représentant légal. Le droit de réponse s’active lorsque la personne intéressée est nommée ou désignée dans la publication en question. En matière de presse écrite, c’est donc un droit très large.
9 avr. 2021 · Pour vous y aider, nous vous suggérons ci-dessous un modèle de lettre pour exercer son droit de réponse auprès d'un média que vous pourrez facilement à adapter à votre situation. A défaut de sa publication, le droit français permet de porter plainte pour diffamation.
1 juin 2022 · Pour faire valoir son droit de réponse, la démarche est simple : il faut demander directement au média de publier ou de diffuser son propre message. Il n’est pas nécessaire de saisir la justice, ni de démontrer que l’on a subi un préjudice ou que l’article initial est erroné.
Droit de réponse est une émission française de débats diffusée entre le 12 décembre 1981 et le 19 septembre 1987 sur la chaîne TF1, présentée par Michel Polac et réalisée par Maurice Dugowson.
15 janv. 2019 · En France, le droit de réponse est une faculté offerte aux personnes physiques ou morales nommées ou désignées dans un média. Grâce à ce droit, une personne nommée peut faire publier sa ...
30 nov. 2011 · Le droit de réponse peut être exercé par toute personne, physique ou morale (sociétés, associations, collectivités locales…). La demande doit être adressée personnellement par la personne mise en cause ou son représentant dans le cas d’une personne morale.
