Yahoo Québec Recherche sur tout le Web

Résultats de recherche

  1. 31 déc. 2018 · Ce droit permet à toute personne mise en cause dans un média de faire publier sa version des faits. Il est encadré par la loi et il faut respecter des conditions de forme et de délai pour l’exercer.

  2. Le droit de réponse est une disposition légale qui permet à toute personne, physique ou morale, nommée dans un média de faire publier sa version des faits. Droit constitutionnel. Brésil. Le droit de réponse (individuel et collectif) est inscrit dans la Constitution brésilienne ( direito de resposta) 1 . Législation. Canada. Québec.

  3. Le droit de réponse est la possibilité pour une personne mise en cause dans une communication publique de faire connaître sa position. Ce droit s'applique à la presse écrite, audiovisuelle et Internet, selon des règles spécifiques et des délais.

  4. 1 juin 2022 · Le droit de réponse permet à une personne ou une entreprise mise en cause dans une publication de contester les propos et de faire connaître son point de vue. Il faut agir par lettre recommandée au directeur du média, dans les trois mois et respecter des règles strictes sur la forme et le fond.

  5. 5 sept. 2019 · Ce blog explique les conditions et les modalités du droit de réponse, qui permet à une personne nommée ou désignée de réagir à des propos diffamants, insultants ou négatifs. Il aborde les différences entre la presse écrite, la télévision, la radio et internet, ainsi que les sanctions en cas de refus d'insertion.

  6. Droit de réponse est une émission française de débats diffusée entre le 12 décembre 1981 et le 19 septembre 1987 sur la chaîne TF1, présentée par Michel Polac et réalisée par Maurice Dugowson.

  7. woll-avocat.fr › droit-de-la-presse › droits-de-reponseDroits de réponse | Woll avocat

    Ce site explique les conditions et les procédures pour répondre à des propos diffamatoires ou injurieux dans la presse écrite, l'audiovisuel ou sur internet. Il donne des conseils pratiques et des références juridiques pour défendre vos droits.