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Le contrat se crée quand deux personnes ou plus s’engagent à faire quelque chose l’une pour l’autre. Ces personnes, qu’on appelle les « contractants », peuvent être des individus, un groupe de personnes ou les représentants d’une entreprise.
Le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations. Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur. Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur.
6 févr. 2012 · Le contrat est une convention légalement obligatoire que concluent deux ou plusieurs personnes dans un but précis. Il s’agit d’un instrument d’échange économique de biens et de services. Au Canada, le droit des contrats est administré à la fois en common law et au Québec, en droit civil.
Ce site explique les différents types de contrats possibles pour les chercheurs et les partenaires institutionnels. Il présente les clauses les plus courantes et les conseils à suivre pour négocier et rédiger un contrat.
Une fiche thématique qui explique la définition, les origines et les principes du contrat selon le droit civil français. Le contrat est une convention qui crée des obligations entre au moins deux personnes.
Un contrat est une entente par laquelle 2 ou plusieurs personnes s’engagent à faire ou à ne pas faire quelque chose. La Loi sur la protection du consommateur encadre tout contrat conclu entre un consommateur et un commerçant : et qui concerne un bien ou un service.
1 sept. 2016 · Deux éléments essentiels ressortent de la nouvelle définition du contrat : Le contrat est le produit d’un accord de volontés; Le contrat a pour objet la création, la modification, la transmission ou l’extinction d’obligations; Schématiquement le contrat s’apparente à l’équation suivante :
