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22 nov. 2016 · source journalistique Source qui transmet confidentiellement de l’information à un journaliste avec son engagement, en contrepartie, de ne pas divulguer l’identité de la source, dont l’anonymat est essentiel aux rapports entre le journaliste et la source. (journalistic source)
source journalistique Source qui transmet confidentiellement de l’information à un journaliste avec son engagement, en contrepartie, de ne pas divulguer l’identité de la source, dont l’anonymat est essentiel aux rapports entre le journaliste et la source.
Through its open data initiative, the House of Commons has established foundational elements that enable the effective delivery of open data and will do so progressively through a phased approach.
InfoProcédure est une collection d'outils et de ressources utilisées pour faciliter la compréhension des règles et pratiques procédurales de la Chambre des communes et de ses comités ainsi que leur application dans leurs travaux.
Être innovateur joue un rôle primordial dans l utilisation de la propriété intellectuelle. Il existe des différences marquées entre les innovateurs et les non-innovateurs pour ce qui est de l utilisation des marques de commerce, des brevets, des secrets commerciaux et des dessins industriels.
All Upcoming Meetings. List of Committees and Overview. An idea to make a new law or change an existing law starts out as a bill. Compilation of recorded votes, where the names of those voting for and against a motion are registered. Petitions are an easy way to participate in Canada's democracy.
House of Commons of Canada
Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active, dates diverses. L’offre relativement faible de main-d’œuvre (par rapport au passé) sur le marché du travail du Canada a en outre entraîné une bonification rapide des salaires et avantages sociaux.
26 févr. 2024 · TABLE OF PROVISIONS. An Act to enact the Online Harms Act, to amend the Criminal Code, the Canadian Human Rights Act and An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service and to make consequential and related amendments to other Acts.
Fonds de prévoyance obligatoire et retards pour les Hongkongais. Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan. Avis de convocation. Suspendue. Écoutez en direct. Toutes les réunions à venir. Liste des comités et aperçu.
