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Six cadres de la secte parisienne, qui a rassemblé jusqu’à 200 adeptes, ont comparu fin avril devant le tribunal correctionnel de Paris, pour « abus de faiblesse » par sujétion psychologique.
Six cadres de la secte de la Grande mutation ont été condamnés pour abus de faiblesse, ce mardi. La peine la plus lourde est de trois ans de prison ferme.
Mardi, au procès de la secte dite de « La grande mutation », six cadres de l’organisation ont été reconnus coupables d’avoir mis sous « emprise » et isolé des personnes entre 2010 et 2015.
Des peines allant jusqu’à trois ans de prison ferme ont été prononcées contre six prévenus reconnus coupables d’avoir mis sous « emprise » et isolé des personnes entre 2010 et 2015 Le tribunal
La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner, pour la première fois, la France pour violation de l’article 9 de la Convention (droit à la liberté de religion). La loi ayant permis de taxer les dons reçus par l’association Les Témoins de Jéhovah est trop imprécise, a-t-elle décidé dans un arrêt du 30 ...
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Le 3 février 2022, la Cour d’appel de Paris confirma le jugement sur la culpabilité mais réduisit le quantum de la peine (à 1 000 € d’amende), retenant notamment que les prévenus avaient diffusé mais pas révélé l’identité de la victime qui était déjà connue ; par ailleurs, elle distingua plus nettement la situation du requérant et celle de son é...
