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Il y a 4 jours · Qu’est-ce qu’une plainte pénale ? Une plainte est un acte par lequel la personne qui s’estime lésée par une infraction en informe l’autorité compétente. Il existe trois types de plaintes : La plainte simple : visant à sanctionner l’auteur des faits, elle saisit le procureur de la République.
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Non-remboursement d’un prêt particulier: ce cas constitue...
- Enquête Judiciaire
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Publié le mercredi 3 juillet 2024 Le viol désigne un acte...
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Il y a 4 jours · En premier lieu: qu’est ce qu’une assurance voyage? L’assurance voyage est une sorte de filet de sécurité pour les vacances. Certes, elle n’est pas légalement obligatoire, mais elle vous protège en cas de problèmes.
Il y a 4 jours · Voici comment les magasins peuvent déjouer les voleurs à l'étalage potentiels : Pour lutter contre le vol aux caisses automatiques, les magasins peuvent.. 1. Équiper le personnel pour qu'il puisse repérer les activités suspectes. 2. Moderniser la technologie avec des caméras HD, des scanners 2D et des balances.
Il y a 3 jours · Crime organisé, virements à l’étranger, implication de la GRC, de nouveaux passages en dévoilent un peu plus sur le vol de données massif mis au jour en 2019.
Il y a 2 jours · C'est dur à croire et à intégrer si on a une peur irrationnelle de l'avion. Mais c'est vrai. Selon une analyse réalisée en 2022 par les Académies nationales aux États-Unis, au cours des ...
Il y a 3 jours · Qu'est-ce qu’une indemnisation pour vol retardé ? L'indemnisation pour vol retardé est une somme d'argent que les compagnies aériennes sont tenues de verser aux passagers à la suite d'un retard de 3 heures ou plus.
Il y a 4 jours · Qu’est-ce qu’un vol ? Le vol est le fait de s’accaparer une chose ou un bien d’autrui à son insu, sans qu’il l’ait abandonné. Il est sanctionné par la loi pénale, sauf si l’immunité familiale entre en jeu.
