Résultats de recherche
Il y a 5 jours · Le juge en chef de la Cour suprême du Canada s’est dit inquiet des «dérives» qui peuvent mettre à mal la confiance du public envers le système de justice, en prenant les États-Unis comme un...
Il y a 4 jours · PODCAST - Le 21 octobre 1981, Pierre Michel, juge d’instruction au palais de Justice de Marseille, est abattu en pleine rue.Affaire Paul Touvier : qui était cet ancien chef de milice, condamné pour crimes contre l'humanité ?
Il y a 3 jours · L’inceste est inacceptable, incompréhensible et dégoûtant», a indiqué le juge Serge Cimon lundi matin au palais de justice de Laval. Le magistrat a condamné Jean Blais, 62 ans, à 14 ans de...
Il y a 5 jours · À contrecœur, le juge Mahmud Jamal, de la Cour suprême (CsC), a consenti mardi à se désister dans le dossier de la loi 21 sur la laïcité de l'État, contestée devant les tribunaux depuis 2019.
Il y a 4 jours · Les juges en chef en ont assez des «compromis intolérables» préconisés par le gouvernement en matière de sécurité dans les palais de justice.
Il y a 6 jours · L’entraîneur vidéo du Blizzard du Séminaire Saint-François accusé de contacts sexuels et de leurre sur un adolescent a été remis en liberté sous conditions mercredi, le ministère public...
Il y a 5 jours · La juge Geneviève Cotnam, de la Cour d’appel à Québec, a accordé la permission aux deux jeunes hommes d’en appeler des peines de 32 et 30 mois qui leur ont respectivement été imposées lundi...
