Résultats de recherche
Il y a 2 jours · La Cour renvoie donc le dossier au tribunal de première instance pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales. À charge pour l'accusation de démontrer qu'ils...
Il y a 4 jours · Les avocats de Donald Trump ont demandé vendredi à la justice fédérale de suspendre l’affaire pénale visant le républicain pour rétention de documents classifiés, après un arrêt de la Cour...
Il y a 4 jours · Le constructeur aéronautique américain Boeing, qui se démène depuis plusieurs mois pour dénouer l’entrelacs de ses nombreux problèmes, s’apprête à franchir une étape cruciale dans le dossier...
Il y a 5 jours · Vous pouvez porter plainte pour que le voleur soit poursuivi en justice et sanctionné pénalement. Cette procédure peut également vous permettre d'obtenir une indemnisation. Toutefois, avant de l’engager, il est essentiel de vérifier si les faits constituent véritablement un vol sanctionné par la loi pénale.
Il y a 5 jours · Toujours est-il qu’avec le reste du monde, on traite ici quatre formes de procédures : les notifications d’actes, les transfèrements de condamnés, les extraditions et les demandes d’entraide pénale. Nous avons reconstitué le cheminement de plusieurs de ces dossiers.
28 juin 2024 · OTTAWA | Le premier ministre Justin Trudeau critique la décision de la Cour pénale internationale de demander des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et des...
Il y a 5 jours · L'organisme offre également des formations sur la procédure pénale et les interventions policières aux personnes dites marginalisées et aux intervenants sociaux.
