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Il y a 1 jour · Lancé le 1er octobre 2020 par Jacqueline Gourault, alors Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires , le programme « Petites villes de demain », concerne au niveau national plus de 1 600 communes, avec un budget total de 3 milliards d’euros.
Il y a 2 jours · Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 24 juillet 2024, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS. Rendu public le 24 juillet 2024.
Il y a 5 jours · L'administratrice civile a également accompagné plusieurs ministres Place Beauvau, comme conseillère au cabinet de Gérard Collomb, Jacqueline Gourault, Laurent Nuñez et enfin Christophe Castaner.
Il y a 4 jours · Ce n’est pas du tout du goût de Jacqueline Gourault qui s’oppose fermement à l’amendement ! « La création d’une nouvelle loi d’expérimentation spécifique à la Collectivité de Corse ne peut pas être votée ainsi !
11 janv. 2017 · Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 45 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024
Il y a 4 jours · L'arrivée d'une majorité de gauche au Sénat n'a pas bouleversé [...] - 12/23/2011
Il y a 2 jours · Le reste du financement est apporté par la Région, les Chambres Consulaires, la Banque des Territoires et des financements privés. Artis’Up – 32, bd d’Anvaux – 36000 Châteauroux / contact@artis-up.fr. Jean-Christophe Léger : 0621875139 / mail jean-christophe.leger@artis-up.fr. Plus d’infos autrement sur Magcentre : Une ...
