Résultats de recherche
Il y a 2 jours · Avec cette réforme législative, le Curateur public se modernise, dans un souci constant d’amélioration de ses services. L’objectif demeure toujours le même : mieux protéger et accompagner ceux et celles qui en ont besoin. C’est l’intérêt supérieur des personnes parmi les plus vulnérables de notre société qui prime. Des ...
Il y a 2 jours · 32. Le Curateur public peut, par requête et sans consultation du conseil de famille, demander la destitution d’un tuteur ou d’un curateur pour les motifs reconnus au Code civil, pour violation de l’article 31 ou lorsque le rapport annuel d’un tuteur ou curateur ou l’enquête tenue en vertu de l’article 21 donne sérieusement lieu de craindre que les biens sous tutelle ou curatelle ...
Il y a 1 jour · R38 - Formulaire de déclaration de l'administration d'aide médicale à mourir; R39 - Avis d'un second médecin sur le respect des conditions pour obtenir l'aide médicale à mourir; R40 - Formulaire de déclaration de la sédation palliative continue; R41 - Supplément d'honoraires de plateau technique. Annexe 1
Il y a 4 jours · Cette page contient un formulaire pour lancer une recherche dans la base de données des dossiers de la Cour. Vous pouvez inscrire le numéro de dossier de cinq chiffres de la Cour suprême, ou un nom ou un mot dans l’intitulé, ou le numéro de dossier de la cour d’appel, pour lancer la recherche.
Il y a 4 jours · Formulaire GST189, Demande générale de remboursement de la TPS/TVH. Si vous produisez une déclaration de la TPS/TVH par la poste, envoyez votre demande de remboursement papier avec la déclaration.
Il y a 4 jours · Découvrez les points essentiels à connaître pour créer un formulaire d'inscription pour un événement grand public. Apprenez comment optimiser l'expérience des participants, recueillir des informations cruciales.
Il y a 5 jours · Rédigez rapidement votre Lettre de demande de curatelle pour un proche majeur grâce au modèle gratuit de Merci Facteur. Nous imprimons et postons votre lettre pour vous le jour même.
